Les pouvoirs

• Pouvoir des gérants.
Dans tous les types des sociétés françaises, le gérant a les pouvoirs les plus étendus, dans tous ses rapports avec des tiers, pour agir, quelles que soient les circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Il peut être mis fin aux fonctions du (ou des) gérant (s) :
- A l’expiration de son mandat si une période est précisée; à défaut, le gérant est nommé pour la durée de la société.
- En cas de décès ou d’incapacité,
- En cas de démission,
- En cas de révocation des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. En cas de litige, si aucun accord amiable n’est possible, le tribunal devra être saisi pour le régler.

Reste la pluralité des gérants. Chacun d’eux peut exercer les pouvoirs prévus pour le gérant unique. Autrement dit, si un gérant a pris une décision, (achat d’un matériel par exemple), l’autre gérant ne peut s’y opposer. Il ne le peut qu’avant l’acte. Le tiers (le vendeur), n’a pas à avoir connaissance des «salades» internes à l’entreprise...
Toutefois, des «garde-fous» peuvent être prévus dans les statuts ou par décision de l’assemblée générale.

Exemple :

On ne peut prévoir que «toute dépense au dessus d’une certaine somme devra obtenir l’agrément associés réunis en assemblée».

Si le gérant ne respecte pas ces clauses, ceci constituera une grave erreur passible de révocation.

• Responsabilité du ou des gérants
La loi prévoit trois causes d’engagement de la responsabilité civile des gérants :
- En cas de violation des statuts,

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